Questions fréquemment posées et réponses des experts juridiques de Termly

Mon site web a-t-il besoin d’une politique de cookies ?

Oui, vous avez besoin d'une adresse politique de cookies si votre site web utilise des cookies pour collecter des informations auprès des visiteurs.

Des lois telles que la directive "vie privée et communications électroniques" et le règlement général sur la protection des données (RGPD) exigent des sites web qu'ils détaillent leur utilisation des cookies aux utilisateurs.

Pour se conformer à ces lois, les sites web doivent fournir aux utilisateurs les informations suivantes :

Pour ce faire, vous pouvez consacrer une section de votre politique de confidentialité aux cookies ou créer une page distincte à l'adresse politique de cookies.


Réponse longue

Les cookies Internet aident les sites web à fonctionner correctement, mais ils collectent également des données personnelles auprès des utilisateurs et sont fortement réglementés par la législation sur la protection de la vie privée.

Si votre site web utilise des cookies, vous devez afficher une page politique de cookies. 

L'utilisation d'un tel système vous permet de vous conformer aux lois en vigueur, et le fait d'être honnête avec vos utilisateurs permet d'instaurer et de maintenir la confiance, ce qui se traduit par une meilleure fidélisation de la clientèle.

Je vous explique ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur les politiques en matière de cookies, les lois qui les concernent et la manière de créer facilement une politique pour votre site web.

Les politiques en matière de cookies informent les visiteurs de votre site web que votre site utilise des cookies Internet et énumèrent les types spécifiques de cookies qu'il utilise.

Elle explique également la finalité de chaque cookie et décrit les droits et les contrôles dont disposent vos utilisateurs pour déterminer quels cookies sont placés ou non sur leur navigateur.

Différentes lois sur la confidentialité des données accordent à certains utilisateurs des droits sur la manière dont vous pouvez ou ne pouvez pas collecter leurs informations, y compris par le biais de cookies.

Si vous collectez des données à caractère personnel, il est probable qu'au moins l'une de ces lois s'applique à votre entreprise. 

Certaines législations sur la protection de la vie privée permettent également aux individus de refuser des choses telles que la publicité ciblée ou la vente de leurs données.

Par conséquent, si vous utilisez les informations recueillies par les cookies à l'une ou l'autre de ces fins, vous devez prévoir un mécanisme de refus sur votre site afin que les utilisateurs puissent exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée.

Au-delà de la conformité légale, vos consommateurs s'attendent à trouver une adresse politique de cookies sur votre site web afin de pouvoir contrôler les messages qui s'affichent sur leurs navigateurs.

L'utilisation d'un tel outil montre que vous êtes transparent et honnête quant à vos pratiques en matière de collecte de données, ce qui contribue à instaurer un climat de confiance entre votre entreprise et les consommateurs.

Si vous ne communiquez pas clairement les détails de votre utilisation des cookies, vous risquez de perdre des clients au profit de concurrents dont les activités de traitement des données sont plus visibles.

Les lois sur la protection de la vie privée fournissent des orientations et des règles sur la manière dont vous pouvez et ne pouvez pas utiliser les cookies sur Internet. La publication d'un site politique de cookies vous aide à respecter certaines de ces obligations légales.

Par exemple, un site politique de cookies vous aide à fournir aux consommateurs leur droit d'accès aux informations que vous collectez à leur sujet, un droit commun accordé par la plupart des lois sur la protection de la vie privée.

Toutefois, d'un point de vue technique, aucune loi ne stipule explicitement que vous devez utiliser un site politique de cookies de la même manière que les avis et politiques de confidentialité.

Cela dit, toutes les lois suivantes ont des exigences qui ont une incidence sur la manière dont vous utilisez les cookies, ce qui, à son tour, a une incidence sur votre site politique de cookies:

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  •  Loi californienne sur la protection des consommateurs(CCPA)
  •  Loi du Colorado sur la protection de la vie privée(CPA)
  •  Loi du Connecticut sur la protection des données personnelles(CTDPA)
  •  Loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie(VCDPA)
  •  Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques(LPRPDE)
  •  Loi 25 du Québec

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Veillez à faire des recherches pour vous assurer que vous connaissez toutes les lois qui s'appliquent à votre entreprise.

La séparation des politiques relatives aux cookies et à la protection de la vie privée est une bonne pratique commerciale.

Les lois sur la protection de la vie privée énoncent généralement des exigences précises concernant le contenu de votre politique de protection de la vie privée, parfois appelée "avis de confidentialité".

Vous ne devez donc pas combiner ces deux politiques de site web pour des raisons de conformité juridique.  

Par exemple, si l'obtention du consentement est votre base juridique, vous pourriez accidentellement violer l'article 7, Conditions du consentement, du RGPD, car les demandes de consentement doivent être "clairement distinctes".

Au lieu de les combiner, créez un lien vers votre site politique de cookies dans une clause distincte de votre politique de confidentialité, et vice-versa.

Il est plus facile de prouver la conformité si vous reliez les deux à votre site web.

Votre site a probablement besoin d'un politique de cookies, même si vous êtes aux États-Unis.

Comme indiqué précédemment, des lois telles que le RGPD ont une portée extraterritoriale et peuvent avoir un impact sur votre entreprise, en particulier si vous vendez des produits ou des services dans n'importe quelle partie de l'Europe.

En outre, vous pouvez être soumis aux lois de l'État américain, telles que la CCPA, la VCDPA, la CTDPA ou la CPA.

Ces lois nationales donnent aux consommateurs le droit de savoir si votre site utilise des cookies qui tracent leurs données et définissent des exigences spécifiques en matière d'opt-out.

Il est également question d'une éventuelle loi fédérale sur la confidentialité des données, l'American Data Privacy and Protection Act(ADPPA).

Si l'ADPPA devient une loi, elle donnera aux personnes physiques résidant aux États-Unis le droit de savoir quelles données vous collectez à leur sujet et de refuser la publicité ciblée et la vente de leurs données.

En d'autres termes, cela pourrait avoir un impact direct sur le contenu de votre site politique de cookies.

Il est très facile d'ajouter un site politique de cookies à votre site web, et il existe plusieurs solutions différentes que vous pouvez essayer.

Les trois méthodes les plus courantes sont abordées dans la section suivante.

Le moyen le plus simple et le plus rapide de créer un politique de cookies pour votre site web est d'utiliser une solution gérée, comme le générateur politique de cookies deTermly.

Tout d'abord, vous passez l'URL de votre site web dans notre scanner, qui trouve et catégorise chaque cookie sur chaque page de votre site.

Il les classe en six catégories :

  1. Essentiel
  2.  Performance et fonctionnalité
  3.  Analyse et personnalisation
  4.  Publicité
  5.  Réseaux sociaux
  6.  Autres

Si vous êtes soumis au RGPD, notre plateforme bloque automatiquement les cookies et les scripts de tiers pour vous jusqu'à ce que l'utilisateur y consente.

Ensuite, notre générateur personnalise un site politique de cookies sur la base des résultats de l'analyse de votre site web.

Vous devez examiner les résultats, bloquer les cookies que vous souhaitez et procéder à d'autres modifications si nécessaire.

Vous pouvez également utiliser le modèle gratuit politique de cookies deTermly, qui nécessite plus de travail pratique mais reste accessible et efficace.

Vous devrez déterminer quels sont les cookies utilisés par votre site web et les classer vous-même, mais notre modèle fournit la mise en forme et le contenu supplémentaire nécessaire.

Il vous suffit de choisir le format que vous préférez, Google Doc, Word Doc, PDF ou HTML, et de remplir les sections vides avec les informations appropriées sur votre site.

Générer un formulaire gratuit politique de cookies

Entrez l'URL de votre site web ci-dessous

Saisissez l'URL de votre site web pour commencer à générer une politique de cookies gratuite.

Questions connexes

Le fait de disposer d'un site politique de cookies distinct peut vous aider à respecter les lois sur la protection de la vie privée.

Vous pouvez facilement créer un site politique de cookies qui contient toutes les informations légalement requises sur les cookies en utilisant un modèle de sitepolitique de cookies .

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Utilisé par des milliers d'entreprises dans le monde entier, le logiciel intuitif Termlygénère des politiques juridiques et gère la gestion des consentements pour toute entreprise en quelques minutes.

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